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Commission Justice

avril 2023

A partir du constat d’une économie dématérialisée, les monnaies locales ont commencé à émerger un peu partout dans le monde, notamment en Belgique. Il s’agit d’un outil citoyen qui permet de repenser l’argent non plus comme un but en soi, mais comme un moyen d’échange.

mars 2023

A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.

octobre 2022

La Commission Justice & Paix organise un débat à l’occasion de la quinzaine des solidarités de la Ville de Bruxelles, le jeudi 13 octobre à 18h30 au Centre Culturel "La Tour à Plomb", rue de l’abattoir 24, 1000 Bruxelles. Ce débat est gratuit et ouvert à toutes et à tous ! À quoi s'attendre? Dans les plans que nos responsables politiques dessinent pour le futur, les minerais jouent un rôle important : ils sont présents dans les nouvelles technologies numériques, mais également dans les éoliennes, panneaux solaires, batteries de voitures et autres trottinettes électriques… En bref, dans tous les équipements pensés pour assurer une transition énergétique et écologique (sortir des énergies fossiles) au niveau européen. - À travers ce débat, nos trois expert·es vont explorer les questions suivantes : - Pourquoi dit-on, pense-t-on, qu’il est souhaitable ou intéressant de rouvrir des mines en Europe ? Pour quelles fins ? De quels types de mines parle-t-on, et à quelle échelle ? - Quelles seraient les implication

août 2022

Si la transition écologique est indispensable, certains aspects clés tels que la croissance économique ou les limites aux énergies renouvelables semblent trop peu réfléchis.
La transition écologique est très dépendante de métaux mais l’offre risque de ne pas pouvoir satisfaire la demande en forte croissance, entre autres limites liées à ces ressources.

mai 2022

Le chemin fut long, mais on y est arrivé : la Commission européenne a enfin présenté le 23 février dernier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Cela signifie que celles-ci seraient contraintes par cette loi à effectuer un travail de « diligence raisonnable » tout au long de leurs chaînes de valeur. C’en est fini du modus operandi classique des grandes entreprises transnationales qui, en cas de violations des droits humains et de l’environnement, se déchargeaient souvent sur leurs sous-traitants. Une autre tactique devient désormais caduque : celle qui vise pour l’entreprise remise en question à invoquer la complexité des chaînes de valeur mondiales et l’impossibilité de vérifier ce qui se passe à l’autre bout de cette chaîne, souvent de l’autre côté du monde.

avril 2022

La Commission européenne dispose de trois mois pour étudier la plainte et émettre ou non un avis motivé. Après cela, la Belgique pourra éventuellement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

janvier 2022

Le Luxembourg et l'Autriche, à la suite de l'Allemagne, ont réaffirmé vendredi leur farouche opposition à l'inclusion du nucléaire dans la labellisation des énergies "vertes" de l'UE, espérant être rejoints par Berlin pour poursuivre en justice, le cas échéant, le projet de la Commission.
Il est intéressant d’observer que le constat de l’impasse du modèle économique actuel est partagé par la plupart des acteurs de notre société. Tant les ONG que les institutions européennes ont conscience de la dangereuse trajectoire sur laquelle notre humanité se trouve. Mais c’est au niveau des solutions à apporter que les trajectoires divergent : chacun de ces acteurs semble avoir une interprétation différente de la « transition écologique ».

décembre 2021

L’histoire de l’humanité est marquée par la technique, mais cette dernière a connu une accélération sans précédent à notre époque moderne. Aujourd’hui plus que jamais, nos décideurs s’en remettent à la technologie face à la catastrophe écologique en cours. Au centre de ces innovations se trouve le numérique présenté comme la solution. Alors, croyance ou réalité ?